Je tiens à remercier mes très nombreux électeurs pour leur confiance constante tout au long de cette élection communautaire. Avec régularité, j’ai recueilli 3 voix, parfois davantage… et même 15 voix pour le bureau : une véritable dynamique populaire.
Je n’oublie pas que Gournay-en-Bray compte 14 délégués communautaires : autant dire que mon audience a parfois dépassé les frontières de ma propre commune, ce qui mérite d’être souligné.
Plus sérieusement, je veux adresser un remerciement tout particulier à mes soutiens les plus fidèles… enfin, surtout les 2 qui, à l’évidence, n’ont jamais douté. Leur constance force le respect.
Il est à noter, tout de même, que lors de l’élection des vice-présidents, à deux reprises, une voix donnée à un conseiller communautaire éligible, bien que non déclaré candidat, a été comptée comme nulle. Or, pour l’élection des membres du bureau d’une communauté de communes, les règles applicables sont celles de l’article L. 2122-7 du CGCT, et la doctrine administrative rappelle qu’un conseiller qui a déclaré ne pas être candidat, voire qu’il refusera les fonctions s’il est élu, doit tout de même être proclamé élu s’il recueille le nombre de voix requis, en référence à CE, 25 mars 1936, Élections d’Orville. Cette même doctrine précise aussi que, pour les EPCI, l’article L. 5211-2 renvoie aux règles applicables à l’élection du maire et des adjoints pour l’élection du président et des membres du bureau.
Dès lors, si ces voix ont été déclarées nulles à tort, le nombre des suffrages exprimés a été faussé, ce qui a pu avoir une incidence sur la majorité requise et donc sur la régularité du scrutin. Un recours devant le tribunal administratif pourrait donc être envisagé.
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