1/ 80 % des contribuables grâce à la suppression de la taxe d’habitation

Cette suppression doit s’étaler sur 3 années. Elle commence dès 2018.

Concrètement qui en profitera ? Il suffit que votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain seuil.

Voici comment déterminer son revenu fiscal de référence. Il faut partir du montant net des revenus et plus-values pris en compte pour le calcul de l’impôt sur le revenu de l’année précédente, auquel elle ajoute certains revenus exonérés d’impôt ou soumis à un prélèvement obligatoire, certains abattements ainsi que certaines charges qui sont déductibles du revenu global. Il faut rappeler qu’un abattement de 10 % existe pour les retraités. Les salariés peuvent opter pour cette déduction forfaitaire ou pour les frais réels.

Il ne faut pas confondre le revenu fiscal de référence avec le revenu imposable, qui est celui dont le contribuable a disposé au cours de l’année fiscale.

SEUIL DE REVENUS PERMETTANT D’ETRE EXONERE DE LA TAXE D’HABITATION A PARTIR DE 2018

Si vous êtes au dessous de ce seuil. Vous payez en 2017 850 € de taxe d’habitation.

Votre taxe d’habitation

sera de …

595 € en 2018

298 € en 2019

0 € en 2020

A noter : Les députés ont adopté un amendement afin d’appliquer le dégrèvement de la taxe d’habitation pour les pensionnaires des Ehpad (maisons de retraite) qui ne la paient pas directement. Ceci afin de ne pas créer d’inégalité.

2/ Les salariés du privé, augmentation du salaire net pour 25 millions de français

L’augmentation de la CSG de 1,7 sera compensée une baisse des cotisations évaluée à 3.15 €. Celle-ci interviendra en deux temps (janvier puis octobre 2018).

Explications :

Les cotisations salariales à l’assurance maladie représentent 0,75% du salaire brut, celles pour l’assurance chômage, 2,4% de ce même montant. Les supprimer entraînerait donc une augmentation de la fiche de paie équivalente à 3,15% du salaire brut. Toutefois, dans le même temps, les salariés paieraient davantage de CSG. Celle-ci étant calculée sur 98,25% du salaire brut, une hausse de 1,7 point ferait grimper de 1,67% le montant de CSG à régler. Au final, le gain sur le salaire ne serait donc que de 1,48% pour un salarié.

Exemple pour un salaire de 3000 € brut mensuel soit 2310 € net mensuel

Pour un salaire brut de 3000 € mensuels, le gain est de 44,40 € par mois soit 532.80 € par an.

Pour calculer le montant de l’impôt il faut partir du salaire imposable. Le salaire imposable est plus élevé que le salaire perçu en effet il faut ajouter la CSG non déductible et la CRDS.

Pour un salaire brut de 3000 € mensuels le salaire net sera approximativement de 2310 €.

Le montant des salaires imposables sera de l’ordre de 27.720 €. Le salarié peut opter pour les frais réel ou choisir l’abattement de 10 % soit donc un revenu fiscal de référence de 24948 €. C’est dans le cas où il ne perçoit aucun autre revenu.

1/ avant la mesure pour un fiscal référence de 24948 € avec une part l’impôt a payé est de

(R x 0,14) – (1359,40 x N) = 2.133.32

2/ Après la mesure 27.720 + 532.80 =28252,80

Revenu fiscal de référence 25427.52 €

Soit un impôt à payer de = 2200,45

L’augmentation du salaire est de 532.80 € par an

L’augmentation de l’impôt est de 67,13

Le gain est de 465,67 € par an soit 38,80 € par mois

Soit par rapport au salaire net mensuel un gain de 1.68 %

La CSG s’appliquant sur l’ensemble des revenus, si le salarié à d’autres revenus et bien paiera la CSG 1,7 % en plus sur les autres revenus.

Autres exemples :

Au-delà de 35.000 euros mensuels ne seront pas concernés par la réforme et devront s’acquitter des cotisations chômage et maladie.