Quiz 13 – QCM éducation civique - Jody Horcholle

#1. Quelle juridiction juge en principe les crimes ?

3

Le tribunal de police

Le Conseil d’État

Le tribunal correctionnel

La cour d’assises

#2. Quel organisme est compétent pour contrôler le bon emploi de l’argent public (au niveau national) ?

Le Conseil constitutionnel

Le Conseil d’État

2

Le Parlement européen

La Cour des comptes

#3. Quel document est le plus pertinent pour justifier une domiciliation dans une démarche administrative ?

Une carte Vitale

Un justificatif de domicile

Un relevé de notes

2

Une carte de bibliothèque

#4. Quel événement est commémoré le 11 novembre en France ?

L’armistice de 1918

La Libération de 1945

La fête nationale

2

La création de l’Union européenne

#5. Pour un salarié, quel document formalise le plus directement la relation de travail avec l’employeur ?

1

Une carte d’électeur

Un RIB

Un acte de naissance

Le contrat de travail

#6. En quelle année débute la Révolution française ?

1789

1815

1

1848

1914

#7. Quel principe implique qu’une personne est considérée innocente tant que sa culpabilité n’est pas établie ?

Le principe de légalité

2

Le principe de précaution

La présomption d’innocence

La continuité du service public

#8. Quel organe représente l’État dans le département et signe notamment des actes de contrôle de légalité ?

Le député

Le maire

2

Le préfet

Le président du tribunal judiciaire

#9. Quelle affirmation est la plus exacte concernant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ?

Elle remplace les juridictions nationales

Elle appartient au Conseil de l’Europe

Elle est une juridiction française

Elle appartient à l’Union européenne

2

#10. Quel énoncé est correct concernant la CNIL ?

Elle gère les passeports

Elle fixe le taux de TVA

Elle remplace les tribunaux administratifs

Elle protège les données personnelles et contrôle certains traitements

2

#11. Quelle institution de l’UE a principalement le pouvoir d’initiative législative (proposer des textes) ?

La Commission européenne

La Cour des comptes européenne

2

Le Parlement européen

Le Conseil européen

#12. Quel énoncé est correct au sujet de la responsabilité politique du Gouvernement ?

Elle est engagée automatiquement à chaque vote de loi

Elle dépend uniquement du Conseil constitutionnel

Elle peut être engagée devant l’Assemblée nationale, notamment par motion de censure

Elle ne peut être engagée que devant le Sénat

2

#13. Quel texte de 1789 proclame des droits et libertés fondamentaux ?

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen

La Charte de l’ONU

2

Le traité de Lisbonne

Le Code civil

#14. Dans quel cas parle-t-on le plus précisément d’« infraction criminelle » ?

Une sanction disciplinaire

Un délit (vol simple)

3

Un crime (meurtre)

Une contravention (stationnement)

#15. Quel fleuve traverse Paris ?

3

Le Rhône

La Garonne

La Loire

La Seine

#16. Quel couple est correctement associé en matière de contrôle de l’administration ?

Conseil constitutionnel : juge administratif suprême

1

Cour des comptes : juge administratif suprême

Conseil d’État : juge administratif suprême

Cour de cassation : juge administratif suprême

#17. Quel est l’objet principal d’un procès équitable ?

Garantir impartialité, contradiction et droits de la défense

2

Permettre au juge de décider sans preuve

Remplacer le juge par un vote du public

Écarter la défense pour aller plus vite

#18. Quel principe est le plus directement lié à l’interdiction des arrestations arbitraires ?

La sûreté

La fraternité

1

La subsidiarité

La parité

#19. Quel couple « collectivité / compétence » est correct en France (règle générale) ?

État / état civil

2

Département / collèges

Région / écoles primaires

Commune / lycées

#20. Quel événement est célébré le 14 juillet en France ?

La fin de la Première Guerre mondiale

La création de l’euro

1

La signature du traité de Maastricht

La fête nationale

#21. Quel énoncé est exact au sujet du SMIC ?

C’est un impôt sur le revenu

C’est un plafond de salaire

C’est le salaire minimum légal

2

C’est une prime annuelle obligatoire

#22. Quelle juridiction est compétente pour juger un litige relatif à une décision de refus de titre de séjour ?

La cour d’assises

Le tribunal administratif

2

Le tribunal judiciaire

Le conseil de prud’hommes

#23. Dans un contentieux administratif, à quoi sert principalement le « référé-suspension » ?

À annuler automatiquement la décision contestée

À modifier une loi

À condamner pénalement l’administration

À suspendre rapidement l’exécution d’une décision administrative sous certaines conditions

1

#24. Quel organe de l’Union européenne réunit les chefs d’État ou de gouvernement et fixe les grandes orientations ?

Le Parlement européen

Le Conseil européen

La Commission européenne

Le Conseil de l’Union européenne

1

#25. Quelle affirmation décrit le mieux une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ?

Elle permet au Président de dissoudre le Conseil constitutionnel

Elle permet, au cours d’un procès, de contester qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution

Elle permet à tout citoyen de contester directement un décret devant le Conseil constitutionnel

Elle permet au Gouvernement d’éviter un vote au Parlement

2

#26. Quel est le plus long fleuve de France métropolitaine ?

La Meuse

La Seine

La Loire

2

Le Rhin

#27. Quel est le rôle principal d’un RIB ?

Prouver sa nationalité

Servir de justificatif de domicile

2

Transmettre des coordonnées bancaires pour virements/prélèvements

Remplacer une carte d’identité

#28. Quel numéro correspond au numéro d’urgence européen unique ?

112

15

18

4

17

#29. Quel énoncé décrit correctement le « contrôle de légalité » ?

Un contrôle politique du Parlement sur le Gouvernement

Un contrôle des élections par la CNIL

2

Un contrôle exercé notamment par le préfet sur certains actes des collectivités territoriales

Un contrôle des factures privées par la Cour des comptes

#30. Dans un État de droit, quelle affirmation est la plus correcte ?

Les décisions politiques priment toujours sur la loi

L’administration peut agir sans contrôle si l’objectif est utile

2

Les pouvoirs publics sont soumis au droit et peuvent être contrôlés par le juge

La justice dépend du Gouvernement

#31. Quel traité a créé l’Union européenne sous ce nom en 1992 ?

Traité de Rome

Traité de Maastricht

Traité de Lisbonne

2

Traité de Nice

#32. Quel est l’effet principal de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution ?

Le Président peut dissoudre le Sénat

1

Le Premier ministre peut organiser un référendum local

Le Gouvernement peut faire adopter un texte sans vote, sauf si une motion de censure est adoptée

Le Conseil constitutionnel peut réécrire le texte

#33. Quel organe adopte, avec le Parlement européen, une grande partie de la législation de l’Union européenne ?

Le Conseil de l’Union européenne

Le Conseil de l’Europe

La Cour de justice de l’Union européenne

La Banque centrale européenne

1

#34. Quel couple « collectivité / compétence » est correct en France (règle générale) ?

Département / diplomatie

Commune / routes nationales

1

Union européenne / état civil

Région / lycées

#35. Qui est électeur aux élections présidentielles en France ?

Tout citoyen de l’Union européenne résidant en France

3

Les citoyens français majeurs inscrits sur les listes électorales

Toute personne résidant en France depuis 5 ans

Toute personne disposant d’un contrat de travail

#36. Quel énoncé décrit correctement le rôle du Conseil constitutionnel lors d’une élection présidentielle ?

Il contrôle la régularité du scrutin et proclame les résultats officiels

Il finance les partis politiques

Il remplace la Commission nationale des comptes de campagne

2

Il organise la campagne des candidats

#37. Quelle affirmation est correcte concernant la laïcité dans les services publics ?

Les usagers doivent déclarer leurs convictions

Les agents publics doivent afficher leurs convictions pour informer les usagers

Les services publics doivent financer toutes les religions

1

Les agents publics doivent respecter une neutralité religieuse dans l’exercice de leurs fonctions

#38. Dans la hiérarchie des normes, quel ensemble fait partie du « bloc de constitutionnalité » ?

3

Le Code civil et le Code pénal

La Constitution de 1958, la DDHC de 1789, le Préambule de 1946 et la Charte de l’environnement de 2004

Uniquement le Préambule de 1946

La Constitution de 1958 et les traités internationaux uniquement

#39. Dans une procédure, à quoi sert un interprète assermenté quand une personne ne comprend pas la langue ?

À garantir la compréhension et les droits de la défense

À remplacer l’avocat

À décider de la culpabilité

À rendre le procès plus rapide uniquement

2

#40. Pour contester une décision d’une mairie (urbanisme, refus, etc.), quel est le premier juge compétent en général ?

Le conseil de prud’hommes

Le tribunal de commerce

La cour d’assises

Le tribunal administratif

1

Quiz 13 – QCM éducation civique

QCM éducation civique !

Quiz multi-thème 🎯 (mélange des 5 thèmes)

#1. Quelle juridiction juge en principe les crimes ?

#2. Quel organisme est compétent pour contrôler le bon emploi de l’argent public (au niveau national) ?

#3. Quel document est le plus pertinent pour justifier une domiciliation dans une démarche administrative ?

#4. Quel événement est commémoré le 11 novembre en France ?

#5. Pour un salarié, quel document formalise le plus directement la relation de travail avec l’employeur ?

#6. En quelle année débute la Révolution française ?

#7. Quel principe implique qu’une personne est considérée innocente tant que sa culpabilité n’est pas établie ?

#8. Quel organe représente l’État dans le département et signe notamment des actes de contrôle de légalité ?

#9. Quelle affirmation est la plus exacte concernant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ?

#10. Quel énoncé est correct concernant la CNIL ?

#11. Quelle institution de l’UE a principalement le pouvoir d’initiative législative (proposer des textes) ?

#12. Quel énoncé est correct au sujet de la responsabilité politique du Gouvernement ?

#13. Quel texte de 1789 proclame des droits et libertés fondamentaux ?

#14. Dans quel cas parle-t-on le plus précisément d’« infraction criminelle » ?

#15. Quel fleuve traverse Paris ?

#16. Quel couple est correctement associé en matière de contrôle de l’administration ?

#17. Quel est l’objet principal d’un procès équitable ?

#18. Quel principe est le plus directement lié à l’interdiction des arrestations arbitraires ?

#19. Quel couple « collectivité / compétence » est correct en France (règle générale) ?

#20. Quel événement est célébré le 14 juillet en France ?

#21. Quel énoncé est exact au sujet du SMIC ?

#22. Quelle juridiction est compétente pour juger un litige relatif à une décision de refus de titre de séjour ?

#23. Dans un contentieux administratif, à quoi sert principalement le « référé-suspension » ?

#24. Quel organe de l’Union européenne réunit les chefs d’État ou de gouvernement et fixe les grandes orientations ?

#25. Quelle affirmation décrit le mieux une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ?

#26. Quel est le plus long fleuve de France métropolitaine ?

#27. Quel est le rôle principal d’un RIB ?

#28. Quel numéro correspond au numéro d’urgence européen unique ?

#29. Quel énoncé décrit correctement le « contrôle de légalité » ?

#30. Dans un État de droit, quelle affirmation est la plus correcte ?

#31. Quel traité a créé l’Union européenne sous ce nom en 1992 ?

#32. Quel est l’effet principal de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution ?

#33. Quel organe adopte, avec le Parlement européen, une grande partie de la législation de l’Union européenne ?

#34. Quel couple « collectivité / compétence » est correct en France (règle générale) ?

#35. Qui est électeur aux élections présidentielles en France ?

#36. Quel énoncé décrit correctement le rôle du Conseil constitutionnel lors d’une élection présidentielle ?

#37. Quelle affirmation est correcte concernant la laïcité dans les services publics ?

#38. Dans la hiérarchie des normes, quel ensemble fait partie du « bloc de constitutionnalité » ?

#39. Dans une procédure, à quoi sert un interprète assermenté quand une personne ne comprend pas la langue ?

#40. Pour contester une décision d’une mairie (urbanisme, refus, etc.), quel est le premier juge compétent en général ?

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