Droit de retrait : que doit faire l’employeur ?
Santé, sécurité, canicule, conditions de travail : un droit essentiel à connaître.
Lorsqu’un salarié estime être confronté à un danger grave et imminent pour sa santé ou sa sécurité, il peut exercer son droit de retrait. Mais une fois ce droit exercé, l’employeur ne peut pas rester passif.
L’employeur doit immédiatement analyser la situation, évaluer le risque et prendre les mesures nécessaires pour protéger le salarié ou l’agent.
Un droit prévu par le Code du travail
Le droit de retrait permet au travailleur de se retirer d’une situation de travail lorsqu’il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.
Article L.4131-1 du Code du travail
Le travailleur alerte immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.
Les obligations de l’employeur
Après l’exercice du droit de retrait, l’employeur doit agir rapidement. Il doit notamment :
Vérifier la réalité du danger signalé.
Mettre en sécurité les salariés ou agents concernés.
Prendre les mesures nécessaires pour faire cesser le danger.
Associer le CSE ou les représentants compétents si nécessaire.
Tant que le danger persiste, l’employeur ne peut pas demander au salarié de reprendre son poste dans les mêmes conditions.
Pas de sanction si le droit est exercé légitimement
Lorsqu’un salarié avait un motif raisonnable de penser qu’un danger existait, il ne peut pas être sanctionné ni subir une retenue sur salaire pour avoir exercé son droit de retrait.
L’employeur peut contester l’usage du droit de retrait, mais il doit d’abord traiter sérieusement l’alerte et vérifier les conditions de sécurité.
Et en période de canicule ?
Il n’existe pas de température maximale unique interdisant automatiquement le travail. Mais cela ne signifie pas que l’employeur peut ignorer les risques liés aux fortes chaleurs.
En cas de chaleur excessive, il doit adapter les conditions de travail : accès à l’eau, pauses, aménagement des horaires, ventilation, limitation des efforts physiques, protection des personnes vulnérables.
La chaleur peut devenir un risque professionnel. L’obligation de sécurité de l’employeur reste donc pleinement applicable.
Dans la fonction publique aussi
Le droit de retrait existe également pour les agents publics. Lorsqu’un agent signale une situation de danger grave et imminent, l’administration doit elle aussi analyser la situation et prendre les mesures nécessaires.
En résumé
Le droit de retrait n’est pas un privilège : c’est une protection. Une fois exercé, l’employeur doit évaluer le danger, protéger les travailleurs et prendre les mesures nécessaires pour garantir leur santé et leur sécurité.
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