Le port du masque obligatoire est-il légal à l’école ?

Après les experts en médecine, les épidémiologies une génération spontanée de juriste est apparue. Des publications, des vidéos circulent sur les réseaux sociaux. Les internautes véhiculent des informations qu’ils érigent en vérité sans même rechercher si elles sont vraies.

Plusieurs publications prétendent que l’obligation du port du masque est illégale en invoquant la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public. L’article 1 dispose que « Nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage ». Il convient de lire également l’article 2. Ce dernier tempère la portée de la loi, puisque l’interdiction prévue à l’article 1er ne s’applique pas si la tenue est prescrite ou autorisée par des dispositions législatives ou réglementaires, si elle est justifiée par des raisons de santé ou des motifs professionnels, ou si elle s’inscrit dans le cadre de pratiques sportives, de fêtes ou de manifestations artistiques ou traditionnelles.

Ainsi invoquer la hiérarchie des normes qui prévoit qu’une norme supérieure l’emporte sur une norme inférieure pour considérer illégal le décret prévoyant le port du masque est en l’espèce infondée.

Un décret du 10 juillet 2020 rend obligatoire le port du masque dans certains lieux. Les arrêtés municipaux et préfectoraux peuvent renforcer cette obligation dans certains espaces bien localisés.

Des parents, considèrent que le protocole sanitaire mis en place dans les écoles et les établissements secondaires n’a aucune valeur juridique. Le protocole est un guide venant préciser l’application des textes législatifs et réglementaires. Ainsi, il ne fait que reprendre ces textes afin de pouvoir les formuler d’une façon simple pour faciliter leur application.

Ainsi, les directeurs d’écoles et chefs d’établissements sont en droit de refuser l’accès aux enfants à leurs salles de classe si après un dialogue avec les familles, ces dernières refusent d’appliquer les textes en vigueur.

Il faut rappeler que ces mesures, très contraignantes, sont destinées à protéger la santé de tous. Je pense que dans l’intérêt des enfants, il serait bon que les parents s’informent vraiment avant de prétendre qu’ils ont le droit de refuser le port du masque. Car au final ce sont les enfants qui en subissent les conséquences.