Contexte : après l’élection du président, des vice-présidents et des membres du bureau, la CC4R en Bray doit encore désigner plusieurs représentants dans différentes instances extérieures, mais aussi constituer plusieurs organes internes essentiels à son fonctionnement. CC4R en Bray : La désignation des nouvelles instances.
CC4R en Bray : quelles autres instances doivent être désignées après l’élection du président, des vice-présidents et du bureau ?
L’élection du président, des vice-présidents et du bureau ne marque pas la fin de l’installation politique de l’intercommunalité. Une fois cet exécutif en place, la CC4R en Bray doit encore procéder à une série de désignations importantes. Ces choix sont plus discrets, mais ils ont des conséquences très concrètes : ils déterminent quels élus vont représenter l’intercommunalité dans des syndicats, quelles personnes vont suivre certaines politiques publiques, et quelles instances vont préparer ou encadrer les décisions du mandat.
Pourquoi ces désignations sont-elles importantes ?
Cette étape peut sembler technique, mais elle est en réalité très structurante. L’intercommunalité ne fonctionne pas seule. Elle agit à travers un ensemble de partenariats, de syndicats, de commissions et de conseils d’exploitation qui permettent d’exercer ses compétences dans des domaines aussi sensibles que l’eau, les déchets, le numérique, le tourisme, l’énergie ou la commande publique.
En d’autres termes, après l’élection de l’exécutif, vient le moment d’organiser la représentation de la CC4R en Bray dans toutes les structures où se discutent, se suivent ou se préparent des décisions importantes pour le territoire.
Ce qu’il faut comprendre
L’élection du président et des vice-présidents installe la direction politique de l’intercommunalité. Les désignations qui suivent permettent ensuite de mettre en place la représentation de la CC4R en Bray dans les organismes extérieurs et les organes internes qui feront vivre le mandat au quotidien.
Les principales instances à désigner
| Instance | Représentation prévue pour la CC4R en Bray | Rôle détaillé de l’instance |
|---|---|---|
| PETR du Pays de Bray | 18 titulaires et 18 suppléants | Le PETR est une structure de coopération entre intercommunalités. Il permet de porter des projets à l’échelle d’un territoire plus large que celui de la seule communauté de communes, de coordonner des actions communes, de construire des stratégies territoriales et de rechercher certains financements. Il joue donc un rôle d’impulsion, de mise en cohérence et de représentation à l’échelle du Pays de Bray. |
| SYMA – bassin versant de l’Andelle | 9 titulaires et 4 suppléants | Ce syndicat intervient sur les questions liées à l’eau et au bassin versant de l’Andelle. Son rôle est d’organiser l’entretien des cours d’eau, d’améliorer le fonctionnement des milieux aquatiques, de lutter contre le ruissellement, de prévenir certains risques d’inondation et d’assurer une action coordonnée sur l’ensemble du bassin concerné. |
| SMBVA – bassin versant de l’Arques | 2 titulaires et 1 suppléant | Le SMBVA assure une gestion cohérente du bassin versant de l’Arques. Il traite les problématiques liées à l’eau, à la préservation des cours d’eau, à la lutte contre les inondations, à l’érosion et au ruissellement. Il permet de mutualiser les moyens et d’intervenir à l’échelle pertinente du bassin, au-delà des frontières communales. |
| SMBE – bassin de l’Epte | 2 titulaires et 2 suppléants | Le syndicat du bassin de l’Epte suit les enjeux liés à l’aménagement, à l’entretien et à la valorisation des cours d’eau et des milieux aquatiques. Il contribue aussi à la prévention des déséquilibres hydrauliques et à l’amélioration de l’état écologique du bassin. |
| SMAB – bassin de la Bresle | 1 titulaire et 1 suppléant | Cette instance intervient sur la gestion du bassin de la Bresle. Elle travaille sur les milieux aquatiques, la prévention des inondations, la qualité de l’eau, la protection des espaces naturels et la cohérence des actions à l’échelle de ce territoire hydraulique. |
| SIVT – vallée du Thérain | 1 titulaire et 1 suppléant | Le Syndicat des intercommunalités de la vallée du Thérain permet une gestion concertée sur ce territoire. Il sert à coordonner les actions entre collectivités concernées autour des problématiques hydrauliques, de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des crues. |
| CLE du SAGE du Thérain | 1 titulaire et 1 suppléant | La Commission locale de l’eau est l’organe qui pilote le SAGE, c’est-à-dire le schéma d’aménagement et de gestion des eaux. Elle réunit les acteurs concernés pour fixer des orientations, suivre leur application, arbitrer entre différents usages de l’eau et veiller à une gestion équilibrée de la ressource. |
| Seine-Maritime Numérique | 1 titulaire et 1 suppléant | Cette structure intervient dans le développement numérique du territoire. Elle suit notamment les infrastructures, la couverture, le déploiement de réseaux et l’accompagnement des collectivités. Pour la CC4R en Bray, cette représentation est importante car le numérique est devenu un enjeu d’attractivité, d’accès aux services et d’aménagement. |
| Commission consultative paritaire du SDE76 | 1 titulaire | Cette commission permet la coordination entre le syndicat départemental d’énergie et les intercommunalités. Elle favorise les échanges sur les réseaux, l’énergie, l’éclairage public et plus largement sur les politiques énergétiques conduites localement. Elle joue un rôle de liaison entre différents niveaux d’action publique. |
| Commissions de la CC4R en Bray | 10 délégués supplémentaires par commission, en plus de la présidente et des vice-présidents membres de droit | Les commissions intercommunales examinent les dossiers, suivent les politiques sectorielles, débattent des projets et préparent les décisions qui seront ensuite soumises au conseil communautaire. Elles ne remplacent pas le vote de l’assemblée, mais elles jouent un rôle essentiel dans la préparation concrète de la décision publique. |
| Conseil d’exploitation du SIEOM | Membres à désigner | Cet organe est lié à la régie autonome de prévention, de gestion et de valorisation des déchets ménagers et assimilés. Il permet de suivre le fonctionnement du service, d’éclairer les choix d’organisation, de participer à sa gouvernance et de veiller à la qualité ainsi qu’à l’équilibre du service public des déchets. |
| Conseil d’exploitation de l’Office de tourisme | 14 conseillers communautaires à désigner, dont la présidente | Le conseil d’exploitation de l’office de tourisme suit le fonctionnement du service, accompagne ses orientations et associe élus et acteurs du terrain à la stratégie touristique. Il a vocation à articuler pilotage politique, attractivité du territoire et expertise des professionnels du secteur. |
| Commission d’appel d’offres (CAO) | Membres titulaires et suppléants à élire | La commission d’appel d’offres intervient dans certaines procédures de marchés publics. Elle examine les offres dans le cadre fixé par les règles applicables, contribue à la transparence de la commande publique et participe à la sécurisation juridique de l’attribution de certains contrats. |
| Commission de délégation de service public (DSP) | 5 titulaires et 5 suppléants | Cette commission intervient lorsque la collectivité envisage de confier un service public à un opérateur extérieur. Elle examine les candidatures et les offres dans une procédure particulièrement importante, car elle concerne directement l’organisation et la gestion de certains services publics locaux. |
Des organes extérieurs, mais aussi des instances internes
Toutes les désignations ne répondent pas à la même logique. Certaines concernent la représentation extérieure de la CC4R en Bray dans des organismes spécialisés. C’est le cas, par exemple, du PETR, des syndicats de bassin versant, de la CLE du SAGE du Thérain, de Seine-Maritime Numérique ou encore de la commission consultative paritaire du SDE76.
D’autres relèvent du fonctionnement propre de l’intercommunalité. Les commissions communautaires, le conseil d’exploitation du SIEOM, le conseil d’exploitation de l’office de tourisme, la commission d’appel d’offres ou la commission de délégation de service public participent directement à la préparation, au suivi ou à l’encadrement des politiques de la communauté de communes.
En clair
Après l’élection de l’exécutif, la CC4R en Bray doit encore organiser toute une architecture de représentation, de travail et de gouvernance. Ce sont ces désignations qui permettent ensuite à l’intercommunalité de fonctionner pleinement.
Pourquoi cette séquence compte politiquement ?
Ces désignations sont loin d’être neutres. Elles traduisent des choix d’équilibre entre communes, entre sensibilités et entre secteurs d’action publique. Elles déterminent aussi quels élus suivront les grands dossiers du mandat et dans quelles structures la CC4R en Bray fera entendre sa voix.
Dans une intercommunalité rurale, ces questions ont un impact très concret. Eau, déchets, tourisme, numérique, finances publiques locales ou services au public : les décisions se préparent souvent dans ces instances, parfois loin du regard du grand public, mais avec des effets bien réels sur le territoire.
Conclusion
Après l’élection du président, des vice-présidents et du bureau, la CC4R en Bray entre donc dans une nouvelle phase décisive : celle de la mise en place de ses représentations extérieures et de ses organes internes de fonctionnement. Cette étape est moins visible politiquement, mais elle est essentielle pour comprendre comment l’intercommunalité va réellement travailler pendant le mandat.
Derrière ces désignations se joue en réalité une part importante de la gouvernance communautaire. Ce sont elles qui permettent ensuite à la communauté de communes de siéger, d’agir, de préparer ses décisions et de suivre les compétences qu’elle exerce au service du territoire.
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